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Declaration d'accessibilite

Credit Moderne s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.credit-moderne.com. 

 

État de conformité 

Le site https://www.credit-moderne.com/fr est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atimic révèle que :

  • 56.71% des critères RGAA 4.1 applicables sont respectés.

 

  • 387 critères sont respectés
  • 126 critères de ne sont pas respectés
  • 971 critères ne sont pas applicables

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?

6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?

8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?

10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?

12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu n’est dérogé.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est exclu de l’obligation d’accessibilité

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 18/02/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application : 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifierl’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Chrome v. 144.0.7559.133 (64 bits)
  • Edge v.145.0.3800.65 (64 bits)
  • NVDA v. 2024.4.0.34423


Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Assistant RGAA
  • Web Developper for Google
  • Chrome
  • W3C Color Contrast Checker
  • HeadingsMap
  • Wave


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 

 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.